Politique de confidentialité

Article 1 - Introduction

La société Spaat.io SNC (ci-après « Spaat.io » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site www.spaat.io et sur la plateforme associée.

Article 2 - Responsable du traitement

Spaat.io SNC
📍 Chemin de l'Epinglier 4, c/o A&A Shirt Avenue Sàrl, 1217 Meyrin, Genève, Suisse
📧 privacy@spaat.io
📞 +33 (0)7 85 99 54 83

Spaat.io agit en tant que responsable du traitement pour les données collectées sur le site, et en tant que sous-traitant pour les données hébergées sur la plateforme SaaS.

Article 3 - Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture, l’amélioration et la sécurité de nos services.

3.1 Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom, prénom, société, fonction

  • Adresse e-mail et téléphone professionnel

  • Informations de facturation (pour les clients)

  • Identifiants de connexion et préférences de compte

3.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP et données de localisation approximative

  • Type d’appareil et navigateur utilisé

  • Pages consultées, durée de session et interactions sur le site

  • Cookies et traceurs (voir section 8)

3.3 Données liées à l’utilisation du service

  • Contenu et documents importés par les utilisateurs

  • Historique des actions et des projets collaboratifs
    Ces données restent la propriété du client.

Article 4 - Finalités du paiement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et maintenir nos services SaaS

  • Gérer les comptes utilisateurs et les accès

  • Assurer le support technique et la relation client

  • Améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur

  • Respecter nos obligations légales et contractuelles

  • Réaliser des analyses statistiques internes (non nominatives)

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

Article 5 - Base légale du traitement

Conformément au RGPD (art. 6) et à la LPD, le traitement des données est fondé sur :

  • L’exécution d’un contrat ou d’une demande de démo,

  • Le consentement explicite de l’utilisateur,

  • L’intérêt légitime de Spaat.io à améliorer ses services,

  • Et, le cas échéant, le respect d’obligations légales.

Article 6 - Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités prévues :

  • Comptes clients actifs : données conservées pendant la durée du contrat + 24 mois.

  • Demandes de contact ou de démo : 12 mois après le dernier échange.

  • Logs techniques et cookies : 13 mois maximum.

Les données peuvent être anonymisées à des fins statistiques.

Article 7 - Destination des données

Les données peuvent être accessibles à :

  • L’équipe interne Spaat.io (support, technique, commercial)

  • Nos prestataires techniques sécurisés (hébergement, analytics, emailing)

  • Les partenaires nécessaires à l’exécution du service (paiement, intégrations API)

Tous nos prestataires respectent des normes strictes de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD et à la LPD.

Article 8 - Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour :

  • Assurer son bon fonctionnement (cookies techniques)

  • Analyser l’audience et améliorer les performances

  • Personnaliser votre expérience utilisateur

Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement affiché sur le site.
Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

Article 9 - Sécurité des données

Spaat.io met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données :

  • Hébergement via Framer (Amsterdam, Pays-Bas) et prestataires conformes au RGPD,

  • Chiffrement SSL/TLS des communications,

  • Contrôle d’accès et journalisation des connexions,

  • Sauvegardes régulières et surveillance proactive.

Article 10 - Transfert international des données

Les données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne (Pays-Bas).
En cas de transfert hors UE/Suisse, Spaat.io veille à ce que des garanties adéquates soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Article 11 - Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données

  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à privacy@spaat.io.
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

Article 12 - Modifications de la politique

Spaat.io se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la dernière date de révision.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données :
📧 privacy@spaat.io