Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme Spaat.io, solution SaaS collaborative dédiée aux professionnels de l’immobilier, de l’hôtellerie et de l’événementiel.
En accédant au site ou à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 - Accès au service
L’accès à Spaat.io est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte créé via le site ou par l’équipe Spaat.io.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
Spaat.io se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
Article 3 - Utilisation de la plateforme
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur et à son usage professionnel ;
Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ni de compromettre la sécurité du service ;
Ne pas utiliser Spaat.io à des fins frauduleuses, diffamatoires ou illégales.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préavis.
Article 4 - Données personnelles et confidentialité
Spaat.io met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
Les données collectées sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD / LPD Suisse).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant : privacy@spaat.io.
Article 5 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant Spaat.io (textes, visuels, code, marques, logos, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
L’utilisateur conserve la propriété des données qu’il importe ou génère sur la plateforme. Cependant, il accorde à Spaat.io une licence d’utilisation limitée pour les besoins du fonctionnement du service.
Article 6 - Sécurité et maintenance
Spaat.io s’engage à assurer un niveau élevé de sécurité et de disponibilité.
Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou amélioration du service.
Spaat.io ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des causes extérieures (force majeure, incidents réseau, hébergeur, etc.).
Article 7 - Responsabilité
Spaat.io ne saurait être tenue responsable :
Des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation du service ;
Des pertes de données résultant d’une négligence de l’utilisateur ;
Des erreurs provenant de services tiers intégrés à la plateforme.
L’utilisateur demeure seul responsable des données qu’il saisit et des opérations réalisées à partir de son compte.
Article 8 - Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.
Spaat.io n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques de confidentialité.
Article 9 - Modification des CGU
Spaat.io se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou par email, et la poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 - Droit applicable et modification des CGU
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse (ou français selon ton siège social).
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Spaat.io.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
📧 legal@spaat.io